CGV
CGV - Imane Harmonie
Préambule et objet
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
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La société Imane Harmonie SASU, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° de SIREN 887971133, dont le siège est situé 8 Allée des Palombes 77185 Lognes, au capital de 10 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 83887971133 (ci-après « Imane Harmonie »),
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et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.imaneharmonie.com (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties à toutes les étapes de commande d’un ou plusieurs articles proposés sur le site.
Toute personne effectuant un achat sur le site doit obligatoirement adhérer aux présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucun achat ne peut être effectué sans acceptation préalable des CGV.
L’internaute peut à tout moment consulter les CGV en cliquant sur la rubrique « CGV » figurant dans le footer du site.
Modifications des conditions générales de vente
La société Imane Harmonie se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter les CGV avant chaque achat ; toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une stipulation venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation des présentes CGV était tenue pour non valide ou déclarée comme telle par décision d’une juridiction compétente (changement de législation, réglementation, décision de justice), les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.
Limitation de clientèle – capacité
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes, agissant à des fins non professionnelles.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et d’utiliser un moyen de paiement valide.
Article 1 : Produits et disponibilité
Le site imaneharmonie.com offre à la vente des compléments alimentaires et accessoires.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois, les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus sont ceux décrits et visibles sur le site. Imane Harmonie se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles.
Tout produit épuisé est signalé sur le site, dans la limite des mises à jour techniques.
Les photos d'illustration utilisées sur notre site proviennent de nos propres shootings et peuvent faire apparaître certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas (ex : accessoires) afin de compléter la mise en scène du produit vendu.
Article 2 : Commande
Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes CGV.
Pour passer une commande sur www.imaneharmonie.com, vous n’êtes pas obligé(e) de créer un compte. Vous pouvez soit vous inscrire, soit vous connecter à votre compte si vous êtes déjà inscrit(e), soit passer commande en mode invité.
Lors d’une connexion à un compte existant, l’adresse e-mail et le mot de passe rattachés au compte sont demandés. Lors d’une création de compte, le nom, le prénom, l’adresse e-mail et un mot de passe sont à renseigner.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Imane Harmonie et est définitivement confirmée après :
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validation du paiement, puis
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envoi d’un e-mail de confirmation de commande, puis
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envoi d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 3 : Paiement et sécurisation
Toute commande implique une obligation de paiement.
Sur le site www.imaneharmonie.com, le paiement des achats s’effectue à la commande :
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soit par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard),
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soit par PayPal.
3.1 Paiement par carte bancaire / PayPal
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la commande.
Les paiements PayPal sont également encaissés à la commande selon les conditions propres à PayPal. Pour toute difficulté liée à l’utilisation de PayPal, le Client est invité à se rapprocher du support PayPal.
Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire en cours de validité.
3.2 Sécurisation et données bancaires
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement. Les informations liées à la commande et les données de paiement sont transmises par des procédés sécurisés.
Imane Harmonie n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Les données bancaires ne sont pas conservées par Imane Harmonie après la transaction, conformément aux standards de sécurité applicables.
3.3 Système anti-fraude
Afin de se protéger contre la fraude, Imane Harmonie peut mettre en place des mesures de vérification telles que :
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contrôle de cohérence des informations de commande,
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vérifications complémentaires en cas d’anomalie manifeste.
Dans certains cas, Imane Harmonie peut demander une copie d’un justificatif d’identité uniquement afin de sécuriser la transaction (sans jamais demander d’informations bancaires sensibles).
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, pourra faire l’objet de poursuites pénales.
3.4 Programme 3D Secure
Pour renforcer la sécurité des transactions, Imane Harmonie peut recourir au programme 3D Secure (authentification forte). Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, les commandes peuvent être soumises à la TVA applicable dans le pays de destination lorsque celle-ci est exigible.
Ainsi :
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Pour les livraisons en France et dans l’Union européenne, la TVA française s’applique automatiquement au taux en vigueur pour les produits concernés (sous réserve des règles applicables au lieu de consommation).
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Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne (ex. : Suisse, DOM-TOM, Canada...), le Client peut être amené à régler la TVA locale et/ou d’éventuels frais de douane/importation auprès du transporteur ou des autorités locales.
Ces frais ne sont pas perçus par Imane Harmonie mais par les services douaniers ou fiscaux du pays de livraison. Il appartient au Client de se renseigner sur les taxes applicables dans son pays.
Notre site calcule automatiquement les frais de livraison en fonction de la destination, mais ne peut intégrer à l’avance d’éventuels frais douaniers ou TVA locale. Ces derniers restent à la charge du Client.
Article 5 : Livraison
5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue notamment par Colissimo suivi ou Chronopost selon l’option choisie au moment de la commande, contre signature du destinataire ou d’une personne mandatée.
Les options de livraison proposées au Client apparaissent lors de l’étape « Livraison » du panier.
Colissimo
En cas d’absence, un avis de passage et de mise en instance est déposé. La durée de mise en instance est celle fixée par La Poste (généralement 15 jours). Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité.
Chronopost
En cas d’absence, Chronopost peut proposer une nouvelle présentation ou une mise à disposition en point de retrait selon ses procédures.
Le Client doit renseigner avec soin son adresse de livraison. En cas d’erreur dans les coordonnées, Imane Harmonie ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Livraison en entreprise
En cas de livraison en entreprise, la remise au représentant habilité (cachet ou signature) constitue une remise au Client ou à son mandataire. Le Client demeure invité à vérifier l’intégrité du colis selon l’article 5.4.
5.1 bis – Click and Collect
Le Client peut, lorsque l’option est proposée, retirer sa commande en boutique. Le Client est informé de la disponibilité par SMS et/ou appel. Une pièce d’identité peut être demandée.
En cas de retour, la procédure est identique à un retour classique. Seuls les colis fermés et correctement étiquetés sont acceptés.
5.2 Quels sont les délais de livraison ?
5.2.1 France
Après réception de la commande, le colis est confié au transporteur :
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soit le jour même,
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soit le jour ouvré suivant.
Les délais indicatifs varient selon le transporteur. En tout état de cause, conformément à la loi, les délais de livraison ne doivent pas dépasser 30 jours.
Le Client reçoit un e-mail d’expédition contenant un numéro de suivi.
5.2.2 Autres pays
Les délais varient en fonction de la destination et du mode choisi (indicativement 1 à 14 jours ouvrés).
5.3 Coûts d’expédition
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et indiqués avant validation de la commande.
5.4 Problèmes de livraison – réserves – colis déclaré livré
Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, il est recommandé de vérifier le contenu en présence du transporteur et d’émettre des réserves, ou de refuser le colis.
En cas de produit manquant, endommagé ou de colis ouvert, le Client doit contacter Imane Harmonie via la rubrique « Contact » en décrivant précisément le problème. Des photos peuvent être demandées (colis, étiquette, produits, emballage).
Colis déclaré livré mais contesté
Si le transporteur déclare le colis livré et que le Client conteste la livraison, Imane Harmonie pourra demander une déclaration de contestation et des justificatifs permettant l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
La signature à réception constitue un élément de preuve de remise, mais n’exclut pas, à elle seule, la possibilité pour le Client de contester une anomalie de livraison selon les circonstances et justificatifs disponibles.
Article 6 : Retour des produits
Les retours sont à la charge du demandeur, sauf cas prévu par la loi (produit non conforme, erreur de préparation imputable à Imane Harmonie, etc.).
6.1 Comment nous retourner un produit ou un pack ?
Les retours doivent être demandés dans un délai de 14 jours à partir de la réception du colis.
Le Client doit effectuer une demande via la rubrique « Contactez-nous » ou par e-mail à contact.imaneharmonie@gmail.com en précisant :
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numéro de commande,
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date de commande,
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produits concernés et quantités,
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motif (facultatif pour la rétractation mais utile au traitement).
Si la demande est faite dans le délai de 14 jours, notre service client transmettra une étiquette de retour.
Le Client reçoit l’étiquette de retour par e-mail et l’imprime. Le colis doit être correctement reconditionné et fermé, avec l’étiquette apposée.
6.2 Conditions d’acceptation des retours
Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales, les retours ne correspondant pas à la politique de retour peuvent être refusés.
Pour être accepté, le produit doit être :
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non utilisé,
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non ouvert,
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dans son emballage d’origine intact (ou un emballage assurant une protection équivalente),
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complet et en parfait état de revente.
Les produits retournés hors délai légal de rétractation peuvent être refusés.
6.3 Frais de retour forfaitaires – 5,95 €
Lorsque le Client utilise l’étiquette de retour prépayée fournie par Imane Harmonie, les frais de retour sont facturés de manière forfaitaire à hauteur de 5,95 €, montant déduit du remboursement.
Si le Client choisit de retourner le colis par ses propres moyens, les frais de retour restent à sa charge et aucun forfait n’est appliqué.
6.4 Cas des frais de port offerts / non-réclamation
En cas de non-réclamation du colis entraînant son retour à l’expéditeur, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Si des frais de port avaient été offerts lors de la commande, Imane Harmonie se réserve la possibilité de déduire du remboursement un montant correspondant aux frais réellement engagés pour l’expédition, dans le respect de la réglementation applicable et de l’information du Client.
6.5 Règles particulières concernant les packs
Les packs proposés à la vente sur le site Imane Harmonie sont considérés comme un produit unique et indivisible.
À ce titre :
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le retour d’un pack doit porter sur l’intégralité du pack,
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il n’est pas possible de retourner un ou plusieurs produits d’un pack séparément,
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tout retour partiel d’un pack sera refusé.
Article 6.1 (nouvelle rédaction) – Remboursement / carte cadeau (préférence commerciale)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Imane Harmonie procède au remboursement du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque l’étiquette de retour prépayée a été utilisée, le montant forfaitaire de 5,95 € est déduit du montant remboursé.
Modalité de remboursement
Imane Harmonie privilégie, à titre de préférence commerciale, le remboursement sous forme de carte cadeau d’un montant équivalent aux produits retournés (hors livraison), valable 1 an sur le site Imane Harmonie.
Toutefois, le Client peut demander expressément un remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans ce cas, le remboursement est effectué selon ce moyen, conformément à la réglementation.
La carte cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent et n’est pas cessible. Un avoir non utilisé à l’expiration de sa validité est considéré comme perdu.
Article 6.2 – Commandes non récupérées en point relais
En cas de non-récupération d’une commande en point relais dans le délai imparti par le transporteur, celle-ci nous est automatiquement retournée.
Après réception du colis retour, le Client pourra obtenir, selon son choix :
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soit une carte cadeau (préférence commerciale) valable 1 an, correspondant au montant des produits, hors frais de livraison initiaux,
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soit, sur demande expresse, un remboursement via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux,
et dans les deux cas, avec déduction des frais de retour forfaitaires de 5,95 € lorsque ces frais sont supportés du fait du retour.
Si le Client souhaite un nouvel envoi, il devra repasser commande et s’acquitter des frais de port applicables.
Article 7 : Droit de rétractation (rappel)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client renvoie les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Imane Harmonie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
(Le Client peut effectuer sa demande selon les étapes décrites à l’Article 6.)
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Imane Harmonie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle du site imaneharmonie.com est strictement interdite sans autorisation préalable et constitue une contrefaçon.
Article 9 : Données nominatives
Toutes les informations fournies lors des visites sur www.imaneharmonie.com sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Imane Harmonie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et, le cas échéant, la communication (newsletter) selon les consentements donnés.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) qu’il peut exercer en contactant : contact.imaneharmonie@gmail.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Imane Harmonie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.), dans la mesure permise par la réglementation.
Article 11 : Garanties, réclamation, médiation
Garanties
Tous nos produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité,
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de la garantie légale des vices cachés.
Le Client doit conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas notamment :
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l’utilisation anormale ou non conforme,
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les défauts liés à une cause extérieure.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code civil) et choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix (article 1644).
Réclamation / Médiation
Toute réclamation doit être formulée par e-mail via la rubrique « Service clients » ou à l’adresse : contact.imaneharmonie@gmail.com.
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles lui permettant de saisir le tribunal de son domicile.
Article 13 : Non renonciation
Tout manquement ou renonciation de l’une des parties à se prévaloir de l’une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution.
Sont considérés comme tels les cas reconnus par la jurisprudence. Imane Harmonie informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 : Droits de douane
Toute commande livrée hors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés par les autorités locales. Ces taxes et droits sont à la charge du Client.
Imane Harmonie ne peut vérifier à l’avance les taxes applicables.
En cas de refus de prise en charge du colis par le Client en raison de taxes/droits de douane, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. Après retour du colis, le Client pourra obtenir, selon son choix, une carte cadeau (préférence commerciale) ou un remboursement sur le moyen de paiement initial (sur demande expresse), conformément à l’article 6.2, hors frais de livraison initiaux et avec déduction des frais de retour lorsque ceux-ci sont supportés.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
-
via la rubrique « Contactez-nous »,
-
par e-mail : contact.imaneharmonie@gmail.com