CGV
CGV - Imane Harmonie
Préambule et objet
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
IMANE HARMONIE
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de [indiquer le capital social] Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris SIREN : 887 971 133 SIRET : 887 971 133 00046 N° TVA intracommunautaire : FR83887971133 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 11/08/2020
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et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.imaneharmonie.com (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties à toutes les étapes de commande d’un ou plusieurs articles proposés sur le site.
Toute personne effectuant un achat sur le site doit obligatoirement adhérer aux présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucun achat ne peut être effectué sans acceptation préalable des CGV.
L’internaute peut à tout moment consulter les CGV en cliquant sur la rubrique « CGV » figurant dans le footer du site.
Modifications des conditions générales de vente
La société Imane Harmonie se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter les CGV avant chaque achat ; toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une stipulation venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation des présentes CGV était tenue pour non valide ou déclarée comme telle par décision d’une juridiction compétente (changement de législation, réglementation, décision de justice), les autres stipulations conserveraient toute leur force et portée.
Limitation de clientèle – capacité
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes, agissant à des fins non professionnelles.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et d’utiliser un moyen de paiement valide.
Article 1 : Produits et disponibilité
Le site imaneharmonie.com offre à la vente des compléments alimentaires et accessoires.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois, les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits vendus sont ceux décrits et visibles sur le site. Imane Harmonie se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles.
Tout produit épuisé est signalé sur le site, dans la limite des mises à jour techniques.
Les photos d'illustration utilisées sur notre site proviennent de nos propres shootings et peuvent faire apparaître certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas (ex : accessoires) afin de compléter la mise en scène du produit vendu.
Article 2 : Commande
Toute commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes CGV.
Pour passer une commande sur www.imaneharmonie.com, vous n’êtes pas obligé(e) de créer un compte. Vous pouvez soit vous inscrire, soit vous connecter à votre compte si vous êtes déjà inscrit(e), soit passer commande en mode invité.
Lors d’une connexion à un compte existant, l’adresse e-mail et le mot de passe rattachés au compte sont demandés. Lors d’une création de compte, le nom, le prénom, l’adresse e-mail et un mot de passe sont à renseigner.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Imane Harmonie et est définitivement confirmée après :
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validation du paiement, puis
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envoi d’un e-mail de confirmation de commande, puis
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envoi d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Modification de commande
Toute commande validée par le Client est considérée comme ferme et définitive.
Le Client dispose toutefois d’un délai maximum de 7 heures après la validation de la commande pour demander une modification (adresse de livraison, produit, quantité ou toute autre information), à condition qu’au moins une heure de ce délai intervienne pendant les heures d’ouverture du service client, soit du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00.
Toute demande de modification est également soumise à la condition que la commande n’ait pas encore été préparée ou expédiée.
Passé ce délai ou si aucune partie de ce délai ne se situe pendant les horaires d’ouverture du service client, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être garantie, la commande étant susceptible d’être déjà en cours de préparation logistique.
Toute demande doit être adressée au service client d’Imane Harmonie via les coordonnées indiquées sur le site.
Article 3 : Paiement et sécurisation
Toute commande implique une obligation de paiement.
Sur le site www.imaneharmonie.com, le paiement des achats s’effectue à la commande :
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soit par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard),
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soit par PayPal.
3.1 Paiement par carte bancaire / PayPal
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la commande.
Les paiements PayPal sont également encaissés à la commande selon les conditions propres à PayPal. Pour toute difficulté liée à l’utilisation de PayPal, le Client est invité à se rapprocher du support PayPal.
Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire en cours de validité.
3.2 Sécurisation et données bancaires
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement. Les informations liées à la commande et les données de paiement sont transmises par des procédés sécurisés.
Imane Harmonie n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Les données bancaires ne sont pas conservées par Imane Harmonie après la transaction, conformément aux standards de sécurité applicables.
3.3 Système anti-fraude
Afin de se protéger contre la fraude, Imane Harmonie peut mettre en place des mesures de vérification telles que :
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contrôle de cohérence des informations de commande,
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vérifications complémentaires en cas d’anomalie manifeste.
Dans certains cas, Imane Harmonie peut demander une copie d’un justificatif d’identité uniquement afin de sécuriser la transaction (sans jamais demander d’informations bancaires sensibles).
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, pourra faire l’objet de poursuites pénales.
3.4 Programme 3D Secure
Pour renforcer la sécurité des transactions, Imane Harmonie peut recourir au programme 3D Secure (authentification forte). Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, les commandes peuvent être soumises à la TVA applicable dans le pays de destination lorsque celle-ci est exigible.
Ainsi :
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Pour les livraisons en France et dans l’Union européenne, la TVA française s’applique automatiquement au taux en vigueur pour les produits concernés (sous réserve des règles applicables au lieu de consommation).
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Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne (ex. : Suisse, DOM-TOM, Canada...), le Client peut être amené à régler la TVA locale et/ou d’éventuels frais de douane/importation auprès du transporteur ou des autorités locales.
Ces frais ne sont pas perçus par Imane Harmonie mais par les services douaniers ou fiscaux du pays de livraison. Il appartient au Client de se renseigner sur les taxes applicables dans son pays.
Notre site calcule automatiquement les frais de livraison en fonction de la destination, mais ne peut intégrer à l’avance d’éventuels frais douaniers ou TVA locale. Ces derniers restent à la charge du Client.
Article 5 : Livraison
5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des commandes s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande ou dans le point relais sélectionné.
Les colis sont expédiés selon l’option de livraison choisie par le Client lors de la commande. Les transporteurs proposés sont notamment :
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Colissimo – livraison à domicile
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DPD – livraison à domicile
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Colis Privé – livraison à domicile
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Mondial Relay – livraison en point relais
Les options de livraison disponibles ainsi que les délais indicatifs apparaissent lors de l’étape « Livraison » du panier.
Livraison à domicile
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence lors du passage du transporteur, celui-ci peut proposer une nouvelle présentation, un dépôt en point relais ou laisser un avis de passage selon ses propres procédures.
Livraison en point relais
Lorsque le Client choisit la livraison en point relais (notamment via Mondial Relay), il est informé par le transporteur de la disponibilité du colis. Le colis doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, le colis pourra être retourné à l’expéditeur.
Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité.
Le Client doit renseigner avec soin son adresse de livraison ou sélectionner correctement son point relais. En cas d’erreur dans les coordonnées ou le choix du point relais, Imane Harmonie ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Livraison en entreprise
En cas de livraison dans une entreprise ou auprès d’un tiers habilité, la remise du colis à une personne présente à l’adresse indiquée (signature, cachet ou toute autre validation) est considérée comme une remise au Client ou à son mandataire.
Le Client demeure invité à vérifier l’intégrité du colis conformément aux dispositions prévues à l’article 5.4.
5.2 Quels sont les délais de livraison ?
5.2.1 France
Après réception de la commande, le colis est confié au transporteur :
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soit le jour même,
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soit le jour ouvré suivant.
Les délais indicatifs varient selon le transporteur. En tout état de cause, conformément à la loi, les délais de livraison ne doivent pas dépasser 30 jours.
Le Client reçoit un e-mail d’expédition contenant un numéro de suivi.
5.2.2 Autres pays
Les délais varient en fonction de la destination et du mode choisi (indicativement 1 à 14 jours ouvrés).
5.3 Coûts d’expédition
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et indiqués avant validation de la commande.
5.4 Problèmes de livraison – réserves – colis déclaré livré
Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, il est recommandé de vérifier le contenu en présence du transporteur et d’émettre des réserves, ou de refuser le colis.
En cas de produit manquant, endommagé ou de colis ouvert, le Client doit contacter Imane Harmonie via la rubrique « Contact » en décrivant précisément le problème. Des photos peuvent être demandées (colis, étiquette, produits, emballage).
Colis déclaré livré mais contesté
Si le transporteur déclare le colis livré et que le Client conteste la livraison, Imane Harmonie pourra demander une déclaration de contestation et des justificatifs permettant l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
La signature à réception constitue un élément de preuve de remise, mais n’exclut pas, à elle seule, la possibilité pour le Client de contester une anomalie de livraison selon les circonstances et justificatifs disponibles.
Article 6 : Retour des produits
Les retours sont à la charge du demandeur, sauf cas prévu par la loi (produit non conforme, erreur de préparation imputable à Imane Harmonie, etc.).
6.1 Comment nous retourner un produit ou un pack ?
Les retours doivent être demandés dans un délai de 14 jours à partir de la réception du colis.
Le Client doit effectuer une demande via la rubrique « Contactez-nous » ou par e-mail à contact.imaneharmonie@gmail.com en précisant :
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numéro de commande,
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date de commande,
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produits concernés et quantités,
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motif (facultatif pour la rétractation mais utile au traitement).
Si la demande est faite dans le délai de 14 jours, notre service client transmettra une étiquette de retour.
Le Client reçoit l’étiquette de retour par e-mail et l’imprime. Le colis doit être correctement reconditionné et fermé, avec l’étiquette apposée.
Retours depuis les DOM-TOM : En raison de l'absence de service d'étiquette retour proposé par La Poste pour les expéditions en provenance des DOM-TOM, le client devra procéder au renvoi du colis à ses propres frais. Ces frais de retour ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
6.2 Conditions d’acceptation des retours
Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales, les retours ne correspondant pas à la politique de retour peuvent être refusés.
Pour être accepté, le produit doit être :
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non utilisé,
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non ouvert,
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dans son emballage d’origine intact (ou un emballage assurant une protection équivalente),
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complet et en parfait état de revente.
Les produits retournés hors délai légal de rétractation peuvent être refusés.
6.3 Frais de retour forfaitaires – 5,95 €
Lorsque le Client utilise l’étiquette de retour prépayée fournie par Imane Harmonie, les frais de retour sont facturés de manière forfaitaire à hauteur de 5,95 €, montant déduit du remboursement pour les retours en France métropolitaine
Si le Client choisit de retourner le colis par ses propres moyens, les frais de retour restent à sa charge et aucun forfait n’est appliqué.
Retours depuis les DOM-TOM : En raison de l'absence de service d'étiquette retour proposé par La Poste pour les expéditions en provenance des DOM-TOM, le client devra procéder au renvoi du colis à ses propres frais. Ces frais de retour ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
6.4 Cas des frais de port offerts / non-réclamation
En cas de non-réclamation du colis entraînant son retour à l’expéditeur, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Si des frais de port avaient été offerts lors de la commande, Imane Harmonie se réserve la possibilité de déduire du remboursement un montant correspondant aux frais réellement engagés pour l’expédition, dans le respect de la réglementation applicable et de l’information du Client.
6.5 Règles particulières concernant les packs
Les packs proposés à la vente sur le site Imane Harmonie sont considérés comme un produit unique et indivisible.
À ce titre :
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le retour d’un pack doit porter sur l’intégralité du pack,
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il n’est pas possible de retourner un ou plusieurs produits d’un pack séparément,
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tout retour partiel d’un pack sera refusé.
Article 6.1 – Remboursement / carte cadeau
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Imane Harmonie procède au remboursement du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque l’étiquette de retour prépayée a été utilisée, le montant forfaitaire de 5,95 € est déduit du montant remboursé.
Modalité de remboursement
Imane Harmonie privilégie, à titre de préférence commerciale, le remboursement sous forme de carte cadeau d’un montant équivalent aux produits retournés (hors livraison), valable 1 an sur le site Imane Harmonie.
Toutefois, le Client peut demander expressément un remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans ce cas, le remboursement est effectué selon ce moyen, conformément à la réglementation.
La carte cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent et n’est pas cessible. Un avoir non utilisé à l’expiration de sa validité est considéré comme perdu.
Article 6.2 – Commandes non récupérées en point relais
Colis non récupérés en point relais
En cas de livraison en point relais, le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis et du délai pendant lequel celui-ci peut être retiré.
Il appartient au Client de suivre l’acheminement de son colis et de procéder à son retrait dans le délai indiqué par le transporteur. Imane Harmonie ne peut être tenue responsable en cas de non-retrait du colis dans les délais impartis.
Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai, celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur conformément aux procédures du transporteur. Le Client est informé que nous ne sommes pas en mesure d’avertir individuellement du retour du colis à l’expéditeur, le suivi du colis relevant de la responsabilité du transporteur et du Client.
Après réception du colis retourné dans nos locaux, le Client pourra obtenir, sur demande :
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soit une carte cadeau valable 1 an correspondant au montant des produits, hors frais de livraison initiaux ;
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soit, sur demande expresse, un remboursement via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux.
Dans les deux cas, des frais de retour forfaitaires de 5,95 € pourront être déduits lorsque ces frais sont supportés du fait du retour du colis.
Si le Client souhaite un nouvel envoi de sa commande, il devra passer une nouvelle commande et s’acquitter des frais de livraison applicables.
Article 7 : Droit de rétractation (rappel)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client renvoie les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Imane Harmonie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
(Le Client peut effectuer sa demande selon les étapes décrites à l’Article 6.)
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Imane Harmonie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle du site imaneharmonie.com est strictement interdite sans autorisation préalable et constitue une contrefaçon.
Article 9 : Données nominatives
Toutes les informations fournies lors des visites sur www.imaneharmonie.com sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Imane Harmonie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client et, le cas échéant, la communication (newsletter) selon les consentements donnés.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) qu’il peut exercer en contactant : contact.imaneharmonie@gmail.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Imane Harmonie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.), dans la mesure permise par la réglementation.
Article 11 : Garanties, réclamation, médiation
Garanties
Tous nos produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité,
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de la garantie légale des vices cachés.
Le Client doit conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas notamment :
-
l’utilisation anormale ou non conforme,
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les défauts liés à une cause extérieure.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code civil) et choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix (article 1644).
Réclamation / Médiation
Toute réclamation doit être formulée par e-mail via la rubrique « Service clients » ou à l’adresse : contact.imaneharmonie@gmail.com.
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles lui permettant de saisir le tribunal de son domicile.
Article 13 : Non renonciation
Tout manquement ou renonciation de l’une des parties à se prévaloir de l’une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution.
Sont considérés comme tels les cas reconnus par la jurisprudence. Imane Harmonie informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 : Droits de douane
Toute commande livrée hors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés par les autorités locales. Ces taxes et droits sont à la charge du Client.
Imane Harmonie ne peut vérifier à l’avance les taxes applicables.
En cas de refus de prise en charge du colis par le Client en raison de taxes/droits de douane, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. Après retour du colis, le Client pourra obtenir, selon son choix, une carte cadeau (préférence commerciale) ou un remboursement sur le moyen de paiement initial (sur demande expresse), conformément à l’article 6.2, hors frais de livraison initiaux et avec déduction des frais de retour lorsque ceux-ci sont supportés.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 17 — ABONNEMENTS
17.1 Définition
Imane Harmonie propose, en complément de l'achat à l'unité, un service d'abonnement permettant au Client de recevoir automatiquement et périodiquement les produits de son choix, à la fréquence sélectionnée lors de la souscription.
La souscription à un abonnement emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Abonnement (CGA), disponibles à tout moment sur imaneharmonie.com/abonnement et communiquées au Client par email lors de sa souscription. En cas de contradiction entre les CGV et les CGA, les CGA prévalent pour tout ce qui concerne spécifiquement le service d'abonnement.
17.2 Renouvellement automatique
Conformément aux articles L.215-1 à L.215-4 du Code de la consommation
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance selon la fréquence choisie par le Client (toutes les 4, 8 ou 12 semaines), jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies à l'article 17.4.
Le Client est informé du renouvellement automatique de son abonnement de manière explicite et visible :
- Au moment de la souscription, avant toute validation
- Par email de confirmation de souscription
- Par email de notification au minimum 5 jours avant chaque prélèvement automatique
17.3 Prix et prélèvement
Le prix applicable à chaque renouvellement est le tarif abonné en vigueur au jour du prélèvement, tel que communiqué au Client lors de la souscription et rappelé dans chaque email de notification de renouvellement.
Toute modification tarifaire est notifiée au Client au minimum 30 jours avant son application, avec possibilité de résiliation sans frais.
Le prélèvement est effectué automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le Client. Le Client peut modifier son moyen de paiement à tout moment depuis son espace client.
17.4 Résiliation
Conformément à la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (DDADUE) et à l'article L.221-28-2 du Code de la consommation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans motif, par l'une des voies suivantes :
→ En ligne : Espace client > "Mon abonnement" > bouton "Résilier mon abonnement"→ Par email :contact.imaneharmonie@gmail.com→ Par téléphone : +33 (0)1 80 81 40 59
La résiliation prend effet à la prochaine échéance si elle intervient moins de 72 heures avant la date de prélèvement prévue, ou immédiatement dans le cas contraire. Une confirmation de résiliation est adressée au Client par email dans les 24 heures.
Conformément à la réglementation en vigueur, la procédure de résiliation en ligne ne comporte pas plus de trois étapes et est accessible directement depuis l'espace client sans nécessiter d'appel téléphonique.
17.5 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation
Pour la première commande d'un abonnement, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Ce droit s'exerce en complétant le formulaire de rétractation disponible dans l'espace client ou en adressant une déclaration expresse à contact.imaneharmonie@gmail.com.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande déduction faite des frais de retours et des frais de ports.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
17.6 Suspension (pause)
Le Client peut suspendre son abonnement pour une durée de 1 à 3 mois depuis son espace client, sans frais. Aucun prélèvement ni livraison n'est effectué pendant la période de suspension. L'abonnement reprend automatiquement à l'issue de la période de pause choisie.
17.7 Protection des données dans le cadre de l'abonnement
Dans le cadre du service d'abonnement, Imane Harmonie traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, historique de commandes, données de paiement tokenisées) sur la base légale de l'exécution du contrat, aux fins de gestion des livraisons périodiques et de l'envoi des notifications de renouvellement.
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après sa résiliation. Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, contactez : contact.imaneharmonie@gmail.com
Le traitement complet des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur imaneharmonie.com/confidentialite.
Article 18 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
-
via la rubrique « Contactez-nous »,
-
par e-mail : contact.imaneharmonie@gmail.com